Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/04/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 16ème législature proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024 Mise en ligne : vendredi 12 avril 2024 à 13h34 L'auteur de la proposition M. Davy Rimane Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Frédéric Maillot, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Fabien Roussel. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 12 avril 2024 à 13h34 Le rapporteur M. Davy Rimane Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Davy Rimane , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471), n° 2653 Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 13h54 Amendements déposés sur le texte n° 2471 Accéder aux amendements 8 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30 VI CR - Nomination rapporteur PPLC 2471 Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h00 VI CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 2471 Accéder aux amendements 20 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 30 mai 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 30 mai 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
